Aux Arbres Citoyens Bordeaux Métropole AG constitutive

L’Association Aux Arbres Citoyens Bordeaux Métropole tient son AG constitutive le lundi 29 avril. association Rendez vous à partir de 18h30 à l’Athénée Municipal.

L’ordre du jour adoption des statuts de l’Association Aux Arbres Citoyens Bordeaux Métropole ,
élection du bureau, préparation de la soirée de lancement grand public le 12 mai à l’Utopia, socle programmatique (valeurs, principe d’action, gouvernance ….)

L’association PourQuoiPas apporte son soutien à cette nouvelle association qui forte de son expérience de combat pour sauver les marronniers de la Place Gambetta, étendra ses compétences sur Bordeaux Métropole. Rester vigilant sur la préservation des arbres et des espaces naturels existant, Aux Arbres Citoyens sera à la fois force de mobilisation, d’actions citoyennes et aussi de propositions pour leur maintien et leur plantation tout en développant son rôle de conseil et d’expertise auprès des autorités municipales, départementales ou régionales.

Implantée sur Bordeaux Métropole, l’association Aux Arbres Citoyens développera des ramifications avec les associations poursuivant ces mêmes buts. La bataille pour sauvegarder et protéger notre environnement est primordiale, elle est l’affaire de toutes et tous.

AUX ARBRES CITOYENS SERA ATTENTIVE À L’ÉVOLUTION DE LA LOI

Nous avons perdu notre combat ignorant cette réglementation qui nous a échappé en 2018 pour tenter d’éviter le massacre de 18 marronniers sains place Gambetta à Bordeaux …

Publié dans le groupe Arbres : Pour Changer La Loi Et Mieux Les Protéger

LA PROTECTION DES ALIGNEMENTS ET DES ALLÉES D’ARBRES

Suite à la loi sur la reconquête de la biodiversité et des paysages (08/08/2016), les allées et les alignements d’arbres sont dorénavant protégés (voir article L. 350-3 du code de l’environnement, ici). Ce nouvel outil de protection interdit l’abattage de ces arbres sauf lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures.

Même si aucun texte réglementaire ne cadre pour l’instant les modalités d’application de ce nouvel article de loi, une note technique du ministère en charge de l’écologie (note de la DGALN de novembre 2017) apporte des recommandations sur les démarches qu’il apparaît souhaitable de mettre en oeuvre pour veiller à la bonne application de ce nouvel article de loi. Nous ne pouvons que conseiller les propriétaires et gestionnaires concernés de les appliquer afin de leur éviter d’être dans l’illégalité.

Concrètement, l’autorisation relève de l’administration compétente pour la gestion de la voirie considérée (Etat, Département, Commune ou établissement public ou privé de gestion de la voie par exemple). Rappelons que les voies concernées peuvent naturellement être des routes mais également des sentiers, des voies ferrés, des voies navigables…

Si l’administration compétente peut délivrer une autorisation d’abattage, celle-ci demeure dérogatoire et se doit donc d’être justifiée pour des motifs explicitement définis par l’article de loi (exemple: danger pour la sécurité des personnes et des biens). Cette justification impose donc la production d’éléments techniques objectifs justifiant l’opération. Un diagnostic de l’état phytosanitaire des arbres semble être, à ce titre, indispensable. Il pourra être complété par d’autres études spécifiques selon les cas (études paysagère, écologique…). A noter également que l’autorisation d’abattre est conditionnée à la mise en oeuvre de mesures compensatoires qui, comme l’article L 350-3 le précise, doit comprendre un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur. Comme le spécifie la note de la DGALN, cette compensation ne peut donc pas se limiter à une replantation à nombre de sujets constants.

Enfin, pour que la décision prise par l’administration compétente soit transparente et puisse s’appuyer sur une analyse objective d’un collège de personnes qualifiées, la note pré-citée conseille de soumettre le projet d’abattage et de compensation à l’avis éclairé de la commission départementale de la nature, du paysage et des sites (CDNPS) dont le secrétariat relève des services de la préfecture du département et/ou de la direction départementale des territoires (DDT).

En savoir plus ici